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Nous sommes à votre écoute.


Conditions générales
de vente

Biocoop Porte de Chartreuse

Article 8. Le client et La Nappe à Caro

8.1. Communication entre le client et La Nappe à Caro

En devenant utilisateur du Site, le client reconnaît que les échanges entre lui et La Nappe à Caro pourront être électroniques (par courriel), et notamment que les factures lui seront transmises par courriel, sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters de La Nappe à Caro en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil. 

8.2. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de La Nappe à Caro, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société La Nappe à Caro. La Nappe à Caro se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse traiteur@biocoopvoreppe.fr. 

8.3. Délai de rétractation du client, retour des produits et réserve de propriété

En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

Article 9. Force Majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent La Nappe à Caro de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts. 

Article 10. Responsabilité

La Nappe à Caro propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (contacter le service clients, ne pas le consommer, etc.). Dès lors La Nappe à Caro ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par La Nappe à Caro. La responsabilité de La Nappe à Caro au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La Nappe à Caro. Les informations relatives aux produits accessibles sur le Site sont telles qu’elles sont communiquées par les fournisseurs des produits. La Nappe à Caro ne pourra être tenue responsable concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. La Nappe à Caro ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de La Nappe à Caro ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. La Nappe à Caro décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Nappe à Caro devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à La Nappe à Caro. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre La Nappe à Caro doit être formulée auprès du service clients de La Nappe à Caro dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. 

Article 11. Modification des conditions générales

La Nappe à Caro se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, La Nappe à Caro conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement, la dernière version étant celle en ligne. La Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le site www.biocoopvoreppe.fr constitue une création intellectuelle dont la société SAS Ambition Nature est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments disponibles sur le site www.biocoopvoreppe.fr dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site www. biocoopvoreppe.fr sont la propriété de société SAS Ambition Nature ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www. biocoopvoreppe.fr sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société SAS Ambition Nature est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L’appellation « La Nappe à Caro » est une marque déposée.

Article 13. Utilisation du compte client 

Les informations et données collectées par La Nappe à Caro lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à La Nappe à Caro de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La Nappe à Caro d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: traiteur@biocoopvoreppe.fr, en indiquant ses noms, prénoms, courriel, adresse et Zone. La Nappe à Caro ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site La Nappe à Caro implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de La Nappe à Caro. Tous les mails envoyés par La Nappe à Caro comportent un lien de désinscription. La Nappe à Caro se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur. 

Article 14. Clauses additionnelles

En créant un compte client sur le Site La Nappe à Caro, le client recevra les newsletters, courriels de proposition de menus, des offres promotionnelles par courriel, des “codes promo” utilisables sur le site de La Nappe à Caro, etc. Tous les courriels envoyés par La Nappe à Caro comportent un lien de désinscription. À tout moment le client pourra s’opposer à recevoir ces communications s’il le souhaite Le client doit se connecter à son compte et en faire un usage strictement conforme aux présentes Conditions Générales et d’aucune manière qui contrevienne à la législation ou réglementation applicable. Le client s’engage notamment à fournir à La Nappe à Caro des informations exactes et mises à jour. Le client s’engage en outre à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber, une partie du Site ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de nos services. La Nappe à Caro œuvre à protéger les données à caractère personnel de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité et en déployant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses identifiants et de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe, ni ses identifiants de paiement, et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, La Nappe à Caro ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. Le client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe pour d’autres sites ou applications que celui associé à son compte client La Nappe à Caro. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. A ce titre, le client est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son compte client ou avec ses identifiants. En outre, La Nappe à Caro ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations bancaires du client. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. La Nappe à Caro n’a pas accès au mot de passe du client et ne saurait donc lui communiquer directement. Le client peut uniquement changer son mot de passe en procédant lui-même au changement sur le Site ou bien en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » pour recevoir un courriel de La Nappe à Caro afin de générer un nouveau mot de passe. Si toutefois le client pense, ou a des raisons de penser, que ses identifiants de connexion ou bien ses identifiants de paiement sont connus de quelqu’un d’autre, ou ont été utilisés, ou sont susceptibles d’être utilisés, frauduleusement, il doit en informer immédiatement La Nappe à Caro par courriel à l’adresse traiteur@biocoopvoreppe.fr.

Article 15. Gestion des données personnelles

Les informations et données personnelles collectées par La Nappe à Caro lors de toute Commande du client sont nécessaires à la relation commerciale avec le client, pour la gestion du compte client et pour la gestion et livraison des Commandes. Elles permettent également à La Nappe à Caro de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont indispensables à ces traitements qui sont fondés sur l’exécution de la relation commerciale avec le client et l’intérêt légitime de La Nappe à Caro. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités. Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement Les clients disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Le client devra écrire à traiteur@biocoopvoreppe.fr, en indiquant ses noms, prénoms, courriel, adresse et Zone pour exercer ces droits. En cas d’insatisfaction du traitement de sa demande par La Nappe à Caro, le client pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En créant un compte client sur le Site La Nappe à Caro, le client recevra les newsletters, courriels de proposition de menus, des offres promotionnelles, des « codes promo » utilisables sur le site de La Nappe à Caro, etc. Tous les mails envoyés par La Nappe à Caro comportent un lien de désinscription. À tout moment le client pourra s’opposer à recevoir ces communications s’il le souhaite. Un délai pourra être nécessaire pour que les systèmes de La Nappe à Caro prennent en compte la demande d’opposition du client et il est possible que le client reçoive encore des communications entre le moment où il a effectué sa demande et la prise en compte effective de sa demande par La Nappe à Caro. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par La Nappe à Caro, nous vous invitons à lire notre politique de protection des données personnelles. Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique de gestion des cookies.

Article 16. Lien vers d’autres sites

Notre Site contient des liens vers d’autres sites internet (Facebook, Pinterest, Instagram, Twitter…). Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites internet et déclinons toute responsabilité liée à leur contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ces sites internet ou des traitements faits par ces sites de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles de ces sites lorsque vous les utilisez. 

Article 17. Clauses additionnelles

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation par cette partie à l’obligation en cause ou à toute autre disposition des présentes Conditions Générales. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devient caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les tribunaux de Grenoble ont compétence pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Préalablement à toute action en justice, La Nappe à Caro et le client conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposent dans un délai d’un mois.