470, Avenue de Juin 1940
38430 Voreppe

Du Lundi au Samedi
de 08h30 à 19h30 non-stop

04 38 03 09 05
Nous sommes à votre écoute.


Conditions générales
de vente

Biocoop Porte de Chartreuse

Article 1. Préambule

1.1. Définitions

La société Ambition Nature (ci-après « La Nappe à Caro ») propose principalement la vente de produits via son site Internet www.biocoopvoreppe.fr (ci-après dénommé le « Site »). La Nappe à Caro a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries auprès de ses clients. Les présentes conditions générales de La Nappe à Caro (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par La Nappe à Caro sur son Site. Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par La Nappe à Caro. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. La Nappe à Caro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales en ligne au moment de sa Commande. 

1.2. Coordonnées de la société

Le Site www.biocoopvoreppe.fr est édité par la société par action simplifiée Ambition Nature au capital social de 20.000 euros dont le siège social est au 470, avenue de juin 1940 – 38340 Voreppe, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 844 509 257. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR12844509257. Pour contacter La Nappe à Caro ou le site www.biocoopvoreppe.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : traiteur@biocoopvoreppe.fr.

1.3. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. 

Article 2. Produits La Nappe à Caro

Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets « descriptif », « préparation » et « ingrédients » sur le Site. La Nappe à Caro se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet « ingrédients ». Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet « ingrédients » ou auprès de nos services, et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). La Nappe à Caro ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non-prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. La Nappe à Caro s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La Nappe à Caro se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site biocoopvoreppe.fr. A ce titre, La Nappe à Caro est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client. 

Article 3. Disponibilité

3.1. Des produits La Nappe à Caro

Les offres présentées par La Nappe à Caro sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par courriel ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par courriel ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La Nappe à Caro ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. 

3.2. Des services La Nappe à Caro

Les offres présentées par La Nappe à Caro sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par courriel ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible, le client sera averti par courriel ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). La responsabilité de La Nappe à Caro ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité des produits avant ou après la commande, et La Nappe à Caro ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts. 

3.3 Des services La Nappe à Caro

La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, par exemple en cas de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, La Nappe à Caro ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site ou des produits sur son Site. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le Site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du Site, et La Nappe à Caro fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. 

Article 4. Commande

Les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel du client qui s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers. Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. La Nappe à Caro confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. L’heure limite de commande dépend du créneau de livraison sur lequel le client est référencé. Le client ne pourra plus passer commande pour une livraison le jour même après l’expiration de ce créneau. Aucune Commande ne pourra être prise par téléphone. Suspension ou annulation d’une Commande ou d’une livraison. En outre, La Nappe à Caro se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Nappe à Caro ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Nappe à Caro, notamment pour indisponibilité des produits. La Nappe à Caro se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.). Dans ce cas, le client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Pour toute Commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La Commande sera alors livrée normalement et débitée du compte du client. La commande pourra être annulée par le client au plus tard à 17h la veille du jour de livraison, une demande devant être faite au service client La Nappe à Caro. Les « codes promo » ainsi que tout autre code promotionnel permettant au client de bénéficier de réduction et de cadeaux sont à usage unique et personnel. Ils ne peuvent faire l’objet de transfert, partage, copie, reproduction ou publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le client est prohibé. Il est également interdit au client de diffuser ces codes promotionnels sur des sites ou forums internet. La Nappe à Caro se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver ou de modifier un code qui aurait fait l’objet ou ferait l’objet d’un ou plusieurs usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et le cas échéant sans contrepartie. 

Article 5. Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des prix indiqués sur le Site et mentionnés dans son panier lors de la commande et en accepte les montants. Les prix de vente des produits peuvent varier et La Nappe à Caro se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification du prix des produits proposés avant toute Commande. Le client se verra facturer les prix applicables lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et accepter le montant de la Commande avant de la valider. 

Article 6. Paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par La Nappe à Caro et indiqués sur le Site. Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande par carte bancaire ou carte titre restaurant si la livraison est choisie. Si la Commande est récupérée au magasin, le montant peut être payé immédiatement au moment de la commande par carte bancaire ou carte titre restaurant ou en magasin par carte bancaire, carte titre restaurant, ticket restaurant ou espèces. Le client garantit à La Nappe à Caro qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisé au moment du paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. La Nappe à Caro ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. La Nappe à Caro se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de chiffrement des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. 

Article 7. Livraison

7.1. Zones de livraison

La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans les zones de livraison (ci-après la ou les « Zone(s) ») de La Nappe à Caro et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces Zones ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Les Zones sont référencées sur le Site. Il n’est pas possible de passer commande hors des Zones. Chaque client doit choisir sa Zone lors de sa première commande. Il peut ensuite modifier cette Zone dans l’onglet « Mon Compte » sur le Site. 

7.2. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à la Zone indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Zone ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à La Nappe à Caro, ni demander à être livré à nouveau. Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La Nappe à Caro s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces créneaux. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. En cas de retard supérieur à 30 minutes, ou de toute faute imputable à La Nappe à Caro, La Nappe à Caro se réserve la possibilité de procéder à un geste commercial afin de dédommager les clients ayant subi un préjudice. Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte. Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. La Nappe à Caro rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer son déjeuner, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / courriel erroné ou un changement de Zone après le passage de sa commande. Sans manifestation du client, la commande livrée sur la mauvaise Zone ou non encore livrée restera due par le client à La Nappe à Caro. 

7.3 Hygiène et conservation

La Nappe à Caro livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (dans un endroit frais et sec) et à les consommer le jour même de la livraison. La Nappe à Caro ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de La Nappe à Caro.